Impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales
- Le 29 septembre 2011
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Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 754 500 en France métropolitaine fin août 2011.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 669 100 en France métropolitaine fin avril 2011. Ce nombre est en baisse par rapport à la fin mars 2011 (-0,4 %, soit -10 900). Sur un an, il croît de 0,2 %.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
Débats sur la réforme du dialogue social et de la représentativité, « Livre blanc » du MEDEF, rémunérations des « patrons »... Très fréquemment, l'actualité évoque le patronat, acteur économique et social incontournable.
En 2005, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,2 % des inscrits.Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2003.
Au cours des quinze dernières années, la présence syndicale dans les établissements de 20 salariés et plus s’est accrue et diversifiée.