La VAE en 2010 au ministère chargé de l'emploi
- 19 octobre 2011
- Dares Analyses N°079
Les femmes et les demandeurs d’emploi restent majoritaires parmi les candidats (respectivement 56 % et 60 %) même si la part des hommes progresse en 2010.
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Les femmes et les demandeurs d’emploi restent majoritaires parmi les candidats (respectivement 56 % et 60 %) même si la part des hommes progresse en 2010.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
En 2005, 7 400 dossiers de candidature à un titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ont été jugés recevables à la validation des acquis de l’expérience.
Il n’est pas toujours aisé pour un employeur de recruter un salarié. En cas de difficulté, soit l’employeur est parvenu à la surmonter et a tout de même réussi à recruter, soit il n’a pas effectué le recrutement, la procédure ayant été abandonnée ou suspendue.
Lorsque les établissements recrutent, c’est le plus souvent pour remplacer un salarié et les embauches se concrétisent dans un délai assez court. Les candidatures spontanées reçues par l’établissement sont à l’origine de près du quart des recrutements.
L’enquête visait à obtenir des informations sur le déroulement des procédures des millions de recrutements qui ont lieu chaque année.
La couverture conventionnelle globale a fortement progressé entre 1997 et 2004, passant de 93,7 % à 97,7 % des salariés du secteur concurrentiel non agricole.