Le contrat de professionnalisation en 2012
- 5 décembre 2013
- Dares Analyses N°075
156 000 nouvelles embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu en 2012, soit une baisse de 10 % en un an après une hausse de 13 % entre 2010 et 2011.
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156 000 nouvelles embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu en 2012, soit une baisse de 10 % en un an après une hausse de 13 % entre 2010 et 2011.
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
La dépense pour l'emploi, y compris les allègement généraux, s'élève à 76, 4 milliards d'euros en 2006.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a réorganisé l’ensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours d’insertion les personnes bénéficiaires du RSA.
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 90,8 milliards d’euros (Md€) en 2010, soit 4,7 points de PIB.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Le coût des politiques de l’emploi est estimé à 33,1 milliards d’euros en 2006 :
L’objectif de cette enquête était de connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation avant et après le passage dans ce contrat.
En 2006, 144 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été enregistrés par les Directions départementales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).