L'épargne salariale en 2004
- 22 septembre 2006
- Dares Analyses N°39.2
12,7 milliards d’euros ont été distribués en 2004 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement à un plan d’épargne entreprise.
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12,7 milliards d’euros ont été distribués en 2004 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement à un plan d’épargne entreprise.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Les demandes de licenciement de salariés protégés présentées aux inspecteurs du travail ont diminué en 2004, après deux années de hausse.
En 2003, les établissements du privé d’au moins dix salariés ont licencié trois fois plus souvent pour motif personnel que pour motif économique.
Cette étude, issue d’une enquête qualitative, analyse, dans une perspective sociologique et juridique, les processus et les enjeux des licenciements de salariés dits « protégés ».
Fin 1991, le nombre d'accords de participation en vigueur s'élevait à plus de 11 000, soit une augmentation de 8 % sur un an. 13 549 entreprises employaient près de 4,8 millions de salariés. Le montant moyen de la prime individuelle créditée aux bénéficiaires était de 5 024 Francs.
Dans l'ensemble des entreprises appliquant un accord, un salarié sur quatre n'a touché aucune prime d'intéressement en 1991, au lieu d'un sur dix seulement en 1990. Pour les bénéficiaires, la prime moyenne reçue a baissé d'environ 10 %.
Une entreprise sur quatre disposant d'un système légal de partage du profit, intéressement ou participation, a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (P.E.E.).
En 1992, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,5 % de leur rémunération sous forme de primes. Celles-ci ont été versées à cadence mensuelle à hauteur de 6,5 % et à périodicité différente à hauteur de 8,0 %.