Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
En juillet 2004, au sein des entreprises non agricoles et hors intérim, 15,6 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
En 2002, l’effort de la nation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage s’amenuise encore : avec 1,43 % de la richesse nationale, il retrouve un niveau proche de celui de 1988.
En 2000, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent légèrement par rapport à 1999 (-4 %).
L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un « modèle continental» caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain formalisme.
30,1 % de salariés bénéficiaires dans les plus petites entreprises contre 4,7 % dans les plus grandes.
En 2000, les 921 organismes prestataires de bilans de compétences inscrits dans Ie répertoire des organismes actifs ont produit 78 788 bilans pour un chiffre d'affaires de plus de 51 millions d'euros.
Dans les établissements d'au moins 10 salariés, les licenciements économiques ont diminué en 2000. En moyenne, ils ont touché 0,7 % des salariés présents en début d'année, et un établissement sur huit y a eu recours.