Négociation collective et grèves en 2011
- 26 septembre 2013
- Dares Analyses N°059
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
Débats sur la réforme du dialogue social et de la représentativité, « Livre blanc » du MEDEF, rémunérations des « patrons »... Très fréquemment, l'actualité évoque le patronat, acteur économique et social incontournable.
En 1997, la reprise de l'activité se confirme. Après avoir augmenté de 1,5 % en 1996, le PIB serait en hausse de 2,3 % en 1997. Au premier semestre 1997, les salaires négociés et les salaires versés marquent le pas par rapport au premier semestre 1996.
Le nombre des accords signés en 1996 a encore progressé, plus faiblement cependant qu'au cours des deux précédentes années. Ce développement a été soutenu par la négociation sur le temps de travail, sur l'emploi et sur l'épargne prévoyance.
La vigoureuse reprise de la négociation d'entreprise qui s'était manifesté en 1994 s'est confirmée en 1995, avec une progression de 16 % du nombre des accords conclus. Au total, 8 615 accords ont été signés en 1995, couvrant environ 3 millions de salariés.