Les conditions de travail des non-salariés en 2005
- 7 décembre 2009
- Dares Analyses N°50.1
En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
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En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
Portée à 28,4 milliards d’euros en 2007, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage a progressé de 4,9 % par rapport à 2006.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, le secteur de la formation continue a poursuivi sa forte croissance, réalisant un chiffre d’affaires de 6,4 milliards d’euros, soit 7 % de plus qu’en 2006.
En 2005, le profil des salariés recrutés dans le secteur privé diffère sensiblement selon le genre.
En 2007, comme en 2006, près de 15 % des entreprises de dix salariés ou plus ont ouvert au moins une négociation collective. Cette proportion atteint 80 % dans les entreprises où il existe un délégué syndical.
En 2007, 10 200 dossiers de candidatures à un titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ont été jugés recevables à la validation des acquis de l’expérience. Près de 9 000 candidats se sont présentés à une épreuve de validation.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.
La dépense pour l'emploi est estimée pour 1993 à 289 milliards de francs, soit une progression de 8 % en francs constants, la plus forte enregistrée depuis dix ans. Les dépense d'indemnisation du chômage en hausse de 5 % en représentent 43 %.
La dépense totale consacrée à la formation professionnelle par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages atteint 124 Milliards de Francs en 1992, progressant de 9 % en volume par rapport à 1991.