Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
12 résultats
Le présent guide a pour objectif de décrire le contenu du compte national de la dépense pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage et d’expliquer les méthodes et choix indispensables à sa construction.
Ces données retracent la structure de la dépense de formation professionnelle par financeur, la dépense globale des régions pour la formation professionnelle continue, et les dépenses globales de chacun des conseils régionaux pour la formation professionnelle continue et pour l'accueil, l'information et l'orientation.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Entre 2005 et 2010, le risque d’accident du travail a diminué dans les secteurs concurrentiels, en partie du fait du ralentissement de l’activité économique.
Le risque d’accident du travail avec arrêt de travail est plus élevé dans la construction, puis dans les industries du bois et du papier, les services opérationnels et les transports.
Portée à 28,4 milliards d’euros en 2007, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage a progressé de 4,9 % par rapport à 2006.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).