Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
12 résultats
Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 livre ici son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution.
Au 1erjuillet 2009, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés des entreprises non agricoles hors intérim, contre 13,9 % au 1er juillet 2008.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 livre ici son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution.
Les entreprises de services aux particuliers, le commerce et quelques secteurs industriels de main-d’œuvre emploient de fortes proportions de salariés rémunérés sur la base du Smic.
En juillet 2008, la hausse du SMIC horaire a touché 14,1 % des salariés des entreprises non agricoles et hors secteur de l’intérim. Ont ainsi bénéficié de cette revalorisation 2 190 000 personnes, hors apprentis, dont 940 000 à temps partiel.
Mise en place en septembre 1992, la réduction des charges patronales de sécurité sociale en cas de transformation d'emploi ou d'embauche à temps partiel a connu un fort développement tout au long de ces derniers mois : avec un rythme de 15 000 nouveaux contrats chaque mois.
Environ 168 000 personnes sont entrées en 1992 dans un des dispositifs d'accompagnement des restructurations, conventions de conversion ou conventions du FNE y compris les préretraites, soit une augmentation de 30 % sur un an.
En 1992, le chômage partiel a continué à augmenter. Il est passé de 7,6 millions de journées indemnisable en 1991 à 10,7 millions en 1992, soit une augmentation de 41 %.