Salaire minimum interprofessionnel de croissance - rapport 2009 (décembre)

La revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance s’effectuera à compter de 2010 au 1er janvier au lieu du 1er juillet. Cette avancée du calendrier amène à opérer deux relèvements en l’espace de six mois. 

Au total, et selon les statistiques provisoires du salaire horaire de base ouvrier, le mécanisme légal de revalorisation automatique aura conduit, entre le 1er juillet 2008 et le 1er janvier 2010, à une augmentation minimale (hors coup de pouce) du pouvoir d’achat du SMIC comprise entre 1,8 % et 1,9 %. 

Cette revalorisation s’inscrit dans un contexte conjoncturel encore fragile qui fait suite à une crise économique et financière d’une ampleur historique. Plus qu’à l’accoutumée, il nous parait devoir faire bon usage de la souplesse prévue par la loi du 2 janvier 1970 dans le mécanisme de relèvement annuel du SMIC. Il ne faudrait en effet pas compromettre la santé économique et financière des entreprises déjà fragilisée par la crise au risque d’étouffer le redémarrage de l’emploi qui devrait suivre, mais avec retard, la reprise  de l’activité. 

En outre et de façon plus structurelle, une évolution trop rapide du SMIC pourrait mener à des destructions d’emplois, notamment peu qualifiés, et se retourner ainsi contre les travailleurs dont il est censé assurer la protection. La maîtrise de l’évolution du coût du travail constitue un enjeu primordial pour l’évolution de l’emploi et des revenus des travailleurs situés en bas de l’échelle.

A ce titre, les allégements de cotisations sociales ont contenu l’évolution relative du coût du travail au niveau du SMIC. Ils auraient permis de créer ou préserver, selon les dernières estimations communément admises, environ 800 000 emplois. Ils ont fait preuve  de leur efficacité et doivent par conséquent être maintenus. 

L’amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs passe aussi par la négociation collective. La négociation salariale de branche, encouragée par les pouvoirs publics, a gagné en intensité au cours de l’année passée. Et la signature d’accords salariaux a contribué à faire baisser la part des salariés rémunérés sur la base du SMIC au sein des branches en question. 

Au total, la proportion de salariés concernés par la revalorisation du SMIC a sensiblement diminué pour s’établir à 10,6 % au 1er juillet 2009. Les politiques de soutien au revenu du travail (Prime pour l’emploi, Revenu de solidarité active) ont contribué de façon très significative à la progression du pouvoir d’achat des salariés rémunérés au SMIC au cours des dix dernières années. Entre 1999 et 2009, 60 % de la progression du revenu disponible d’un célibataire travaillant au SMIC à temps complet provient de l’un et l’autre de ces dispositifs. La proportion est encore plus forte s’agissant d’un couple mono-actif avec deux enfants. 

Les dernières études de l’OCDE démontrent que les prestations liées au travail sont nettement plus efficaces que le salaire minimum pour lutter contre la pauvreté au travail, car mieux ciblées sur les ménages pauvres. 

La Dares est rapporteur du groupe de travail des experts SMIC.