La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Depuis 2005, les maladies professionnelles reconnues ont augmenté de 4 % par an, portées par l’augmentation de la reconnaissance des TMS (7 % par an).
Fin septembre 2016, 84,1 % des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et emplois publics.
Afin de mesurer les risques discriminatoires liés à « l’origine », les recrutements d’une quarantaine de grandes entreprises ont été testés entre avril et juillet 2016.
Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 livre ici son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution.
En 2013, 54 % des ouvriers qualifiés déclarent être soumis à plus de trois contraintes de rythme (contre 35 % de l’ensemble des salariés).
56,6 % des salariés concernés par la hausse du Smic sont des femmes, et même près de 64 % dans les entreprises de 500 salariés ou plus, alors qu’elles représentent moins de la moitié des salariés, y compris dans les grandes entreprises.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,2 % au 3e trimestre 2016 et de 1,2 % sur un an.
Une analyse tenant compte notamment de la taille, du secteur et de l’intensité capitalistique ne montre pas de lien global entre exposition au Smic et rentabilité.