Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
12 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, le secteur de la formation continue a poursuivi sa forte croissance, réalisant un chiffre d’affaires de 6,4 milliards d’euros, soit 7 % de plus qu’en 2006.
L'évolution observée entre 1993 et 1995 semble indiquer une certaine désaffection pour la pratique du bilan de compétences telle que la prévoyait la loi de 1991.
Porté par des mesures incitatives, l'emploi salarié à temps partiel a fortement progressé depuis 1992 et est essentiellement féminin. Cette tendance s'est confirmée en 1996. La part de l'emploi à temps partiel dépasse désormais 17 % pour l'ensemble des salariés.
L'année 1996 a vu un recul des entrées dans les dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi : moins de 2,3 millions de personnes ont bénéficié d'une de ces mesures, contre 2,4 millions en 1995.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.
Le droit au congé individuel de formation, inscrit dans la loi de 1971 sur la formation professionnelle continue, permet à tout salarié de suivre, à titre individuel, des actions de formation rémunérée.
Après une période d'amélioration de la conjoncture en 1994-1995, au cours de laquelle le recours au chômage partiel avait diminué de 15,5 millions de journées indemnisables en 1994 à 9,7 millions en 1995, l'année 1996 a été moins favorables.