Relations professionnelles et négociations d’entreprise (1993)
- 27 janvier 2012
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social…).
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L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social…).
Depuis 1987, la Dares établit un compte national de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Ce compte recense les dépenses pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage par financeurs et par publics bénéficiaires.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet, déclarées par les entreprises à l’enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), est de 10,6 heures au 3e trimestre 2011, en hausse de 4,3 % par rapport au 3e trimestre 2010.
En 2009, dans un contexte de grave crise économique, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 31,3 milliards d’euros, soit 4,1 % de plus qu’en 2008.
Le nombre d’heures supplémentaires augmente sur un an dans les entreprises de toutes tailles et plus fortement dans les entreprises de 50 à 499 salariés.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
Deux tiers des salariés à temps plein non soumis au forfait annuel en jours déclarent avoir effectué des heures supplémentaires en 2009.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 11,3 heures au 4e trimestre 2010, en hausse de +7,7 % par rapport au 4e trimestre 2009.