Les ruptures conventionnelles en 2021
- 2 août 2022
- Dares Résultats N°37
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
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En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.
De mars à décembre 2020, 757 PSE sont initiés.
Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire du Covid-19, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre en 2020 (après 490 en 2019).
D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail (39 % des cas), une mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement (46 % des cas) ou encore l’existence d’un projet professionnel ou personnel (37 %).
Le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000 en 2012, soit 11 % de plus qu’en 2011.
En 2010, 49 % des salariés à temps complet des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, hors agriculture, ont effectué des heures supplémentaires rémunérées.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Les demandes de licenciement de salariés protégés présentées aux inspecteurs du travail ont diminué en 2004, après deux années de hausse.