Le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)
- 9 décembre 2009
- Dares Analyses N°50.3
En quatre ans, entre avril 2005 et mars 2009, 720 000 jeunes ont signé un CIVIS.
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En quatre ans, entre avril 2005 et mars 2009, 720 000 jeunes ont signé un CIVIS.
Le risque d’accident du travail avec arrêt de travail est plus élevé dans la construction, puis dans les industries du bois et du papier, les services opérationnels et les transports.
En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
En 2007, le rythme de croissance des embauches exonérées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ralentit : près de 13 000 salariés ont été embauchés, soit une hausse de 11 % après 31 % entre 2005 et 2006.
Portée à 28,4 milliards d’euros en 2007, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage a progressé de 4,9 % par rapport à 2006.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Le fait d’avoir suivi une formation ou d’avoir été accompagné par une personne spécifique chez l’employeur augmente les chances d’accéder à l’emploi.
Les personnes suivies en CTP déclarent moins fréquemment avoir réalisé des concessions pour obtenir un nouvel emploi.
Depuis avril 2006, les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou, dans certains bassins d’emploi, un contrat de transition professionnelle (CTP).