Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017
- 4 septembre 2019
- Dares Résultats N°039
En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
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En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
Les Notes de la MAR donnent la parole à Sandra Nevoux, jeune docteure en sciences économiques qui a réalisé une thèse sur l’évaluation du dispositif d’activité partielle en France.
88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément.
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement.
En 2011, un peu plus de 12 millions d’heures de chômage partiel ont été consommées en France métropolitaine.
En 2011, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 223 000.
954 PSE ont été notifiés en 2011, après 1 185 en 2010. Au cours de l’année 2011, le nombre de PSE notifiés chaque trimestre a peu varié (240 environ).
La récession de 2008-2009 s’est accompagnée d’une forte baisse de l’emploi entre la fin du 1er trimestre 2008 et la fin du 3e trimestre 2009 (460 000 emplois détruits), que n’a que partiellement compensée l’amélioration de la situation sur le marché du travail entre la fin du 3e trimestre 2009 et la fin du 4e trimestre 2010 (+ 180 000).
L’enquête vise à éclairer le débat social sur les dynamiques d’entrée et de sortie sur le marché du travail en appréhendant les circonstances des ruptures conventionnelles et la perception du salarié.