Recours aux contrats à durée déterminée
- 3 mars 1994
- Dares Analyses N°45
En 1992, les établissements ayant fréquemment recours aux contrats à durée déterminée sont moins exposés aux licenciements économiques que les autres.
436 résultats
En 1992, les établissements ayant fréquemment recours aux contrats à durée déterminée sont moins exposés aux licenciements économiques que les autres.
Au cours du second trimestre 1993, le taux d'entrée dans les établissements de 50 salariés et plus baisse de 0,1 point et atteint 5,9 % (en données corrigées des variations saisonnières) tandis que le taux de sortie est en hausse de 0,2 point par rapport au trimestre précédent.
La dépense pour l'emploi et la formation professionnelle est estimée en 1992 à 262 milliards de francs, soit une augmentation de 7,5 % en francs constants, la plus forte enregistrée depuis dix ans. Les dépenses d'indemnisation du chômage représentent près de 44 %.
Les entreprises ont adhéré massivement à la mesure dès son instauration. En 1988, première année d'existence du CIF, plus de 46 000 entreprises ont déposé une déclaration fiscale dite n° 2048. Plus de la moitié de ces déclarations émanent d'entreprises de moins de dix salariés.
Au cours du premier trimestre 1993, le taux d'entrée dans les établissements de 50 salariés et plus baisse de 0,4 point et atteint 6,0 % (en données corrigées des variations saisonnières) : la baisse des recrutements s'est accélérée sur les six derniers mois.
La dépense totale consacrée par la Nation (Etat, collectivités territoriales, entreprises et ménages) à la formation professionnelle est passée de 71 à 111 milliards de Francs entre 1987 et 1991, atteignant 1,7 % du PIB.
Au cours de l'année 1992, près de 2 millions de personnes ont été embauchées, sont entrées en stage ou ont accédé à des mesures d'accompagnement des restructurations grâce à l'un des dispositifs publics de la politique d'emploi.
En 1992, on estime le volume des entrées dans les établissements de 10 salariés et plus à environ 2 990 000 et celui des sorties à 3 118 000, soit une perte de 128 000 emplois qui représentent 1,2 % des effectifs de ces établissements.
Dans la gamme des formations en alternance destinées aux jeunes de 16 à25 ans, les contrats de qualification occupent la première place parmi les contrats d'insertion (contrats de qualifications, contrats d'adaptation et contrats d'orientation).
Après deux années de stabilité, le nombre d'entrées en apprentissage recommence à diminuer en 1992 : 129 600 contre 131 800 un an plus tôt.