Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017
- 4 septembre 2019
- Dares Résultats N°039
En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
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En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Les personnes suivies en CTP déclarent moins fréquemment avoir réalisé des concessions pour obtenir un nouvel emploi.
Depuis avril 2006, les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou, dans certains bassins d’emploi, un contrat de transition professionnelle (CTP).
Les résultats robustes sur l’impact de ces programmes sur le retour à l’emploi, présentés dans ce rapport, découlent de modalités innovantes d’évaluation mises en œuvre par les chercheurs du Crest et l’Ecole d’Economie de Paris (EEP).
Ce rapport porte un diagnostic sur un ensemble d’indicateurs de retour à l’emploi qu’il a été possible de construire en mettant en place un dispositif d’enquêtes approprié sur un large échantillon.
594 000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation en 2007, soit 6 % de moins qu’en 2006.
Fin 2007, environ 383 000 personnes bénéficiaient d’une dispense de recherche d’emploi (DRE) tout en restant indemnisées par le régime d’assurance chômage ou le régime de solidarité, contre 410 000 fin 2006.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.