Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
30 résultats
Les objectifs régionaux d’embauches en contrats aidés sont très encadrés au niveau national, mais leur pilotage est largement territorialisé et leur mise en oeuvre est le fait des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Les personnes suivies en CTP déclarent moins fréquemment avoir réalisé des concessions pour obtenir un nouvel emploi.
Depuis avril 2006, les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou, dans certains bassins d’emploi, un contrat de transition professionnelle (CTP).
La France a connu un rebond inattendu de son activité au trimestre 2009 (+0,3 %, après une baisse de -1,4 % au 1er trimestre 2009, comme au 4ème trimestre 2008).
Les résultats robustes sur l’impact de ces programmes sur le retour à l’emploi, présentés dans ce rapport, découlent de modalités innovantes d’évaluation mises en œuvre par les chercheurs du Crest et l’Ecole d’Economie de Paris (EEP).
En 2008, 56 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives : 53 % occupent un emploi et 3 % sont au chômage.