Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2002
- 13 août 2003
- Dares Indicateurs N°35.1
En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
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En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
Dans les établissements d'au moins 10 salariés, les licenciements économiques ont diminué en 2000. En moyenne, ils ont touché 0,7 % des salariés présents en début d'année, et un établissement sur huit y a eu recours.
En 1999, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs augmentent de 20 % par rapport à 1998 et retrouvent leur niveau de 1997, malgré l’amélioration de la conjoncture de l’emploi.
A la suite du sommet européen de Luxembourg de novembre 1997, un processus sur cinq ans a été mis en place définissant une stratégie européenne pour l'emploi qui s'appuie sur une vingtaine de lignes directrices.
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
Depuis 1987, la convention de conversion est proposée aux salariés licenciés pour motif économique pour les aider à se reclasser.
En 1998, environ 130 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
Les cellules de reclassement, qui ont pour mission d'aider au reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan social, recouvrent des structures très variées.
Depuis quelques années, il existe deux dispositifs destinés à favoriser le reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé, les congés de conversion et les conventions de conversion.