Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
6 résultats
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises.
L’objectif de cette enquête était de compléter les données disponibles dans les fichiers administratifs pour analyser les trajectoires professionnelles des populations enquêtées et mesurer l’impact du passage en contrats aidés sur celles-ci, ainsi que sur leurs conditions de vie.
Six mois après un contrat de professionnalisation arrivé à échéance en 2011, 76 % des anciens bénéficiaires sont en emploi, chez le même employeur dans 1 cas sur 2.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.