Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs
- 13 décembre 2019
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Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV.
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Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV.
Ce rapport intermédiaire présente les premiers résultats de l’évaluation de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail.
En 2018, 133 900 contrats aidés ont débuté, dont 130 100 dans le secteur non marchand et 3 800 dans le secteur marchand.
Elles ont augmenté de 3,4 % en euros constants par rapport à 2016 dans un contexte de croissance économique forte (+2,2 %) et de hausse des créations d’emplois dans le secteur marchand (+55 % par rapport à 2016).
Les « dépenses ciblées » s’élèvent à 67 Md€ en 2016, soit 3 points de PIB, et progressent de 2,5 % en euros constants (après +0,8 % en 2015).
Au cours de l’année 2005, 127 000 Contrats Initiative Emploi ont été signés, dont près de 88 000 au titre du nouveau dispositif issu de la loi de cohésion sociale.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.