Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
10 résultats
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
954 PSE ont été notifiés en 2011, après 1 185 en 2010. Au cours de l’année 2011, le nombre de PSE notifiés chaque trimestre a peu varié (240 environ).
Entre 2007 et 2010, les embauches exonérées ont diminué de moitié en zones franches urbaines (ZFU) et de 58 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU).
Au 30 septembre 2010, 2 350 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage (RAC).
Au 30 septembre 2010, 2 686 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi étaient indemnisables par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), un effectif relativement stable par rapport à 2009. Parmi eux, 2 081 000 étaient effectivement indemnisés.
L'année 1996 a vu un recul des entrées dans les dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi : moins de 2,3 millions de personnes ont bénéficié d'une de ces mesures, contre 2,4 millions en 1995.
D'après les données déjà publiées par l'INSEE ou le SESI, à la fin de l'année 1994, plus d'un million d'agents non titulaires étaient employés par les fonctions publiques, dont 700 000 environ pour la seule fonction publique d'Etat.
Parmi les établissements de 10 salariés et plus qui ont embauché en 1994, 40 % ont fait appel aux dispositifs de la politique d'emploi destinés au secteur marchand. Les contrats aidés n'ont représenté en moyenne qu'une petite partie des recrutements de ces établissements : 15 %.