Les préretraités dans l'enquête Emploi depuis 2014
- 13 mars 2024
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Cette note présente des résultats exploratoires autour des dispositifs de préretraite tels qu’ils sont déclarés dans l’enquête Emploi.
222 résultats
Cette note présente des résultats exploratoires autour des dispositifs de préretraite tels qu’ils sont déclarés dans l’enquête Emploi.
Au 3e trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués reste stable à 112 procédures. Celles-ci avalisent 9 000 ruptures de contrats, un nombre en baisse de 23 % sur le trimestre.
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
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