Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
12 résultats
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Moins souvent en emploi et davantage touchées par le chômage, les personnes résidant en zones urbaines sensibles (ZUS) sont souvent confrontées à d’importantes difficultés d’insertion sur le marché du travail.
Les personnes suivies en CTP déclarent moins fréquemment avoir réalisé des concessions pour obtenir un nouvel emploi.
Depuis avril 2006, les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou, dans certains bassins d’emploi, un contrat de transition professionnelle (CTP).
Les résultats robustes sur l’impact de ces programmes sur le retour à l’emploi, présentés dans ce rapport, découlent de modalités innovantes d’évaluation mises en œuvre par les chercheurs du Crest et l’Ecole d’Economie de Paris (EEP).
Ce rapport porte un diagnostic sur un ensemble d’indicateurs de retour à l’emploi qu’il a été possible de construire en mettant en place un dispositif d’enquêtes approprié sur un large échantillon.
594 000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation en 2007, soit 6 % de moins qu’en 2006.