L'épargne salariale en 2003
- 27 septembre 2005
- Dares Résultats N°39.3
Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
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Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
En juillet 2004, au sein des entreprises non agricoles et hors intérim, 15,6 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés.
Fin 1991, le nombre d'accords de participation en vigueur s'élevait à plus de 11 000, soit une augmentation de 8 % sur un an. 13 549 entreprises employaient près de 4,8 millions de salariés. Le montant moyen de la prime individuelle créditée aux bénéficiaires était de 5 024 Francs.
Dans l'ensemble des entreprises appliquant un accord, un salarié sur quatre n'a touché aucune prime d'intéressement en 1991, au lieu d'un sur dix seulement en 1990. Pour les bénéficiaires, la prime moyenne reçue a baissé d'environ 10 %.
Une entreprise sur quatre disposant d'un système légal de partage du profit, intéressement ou participation, a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (P.E.E.).
En 1992, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,5 % de leur rémunération sous forme de primes. Celles-ci ont été versées à cadence mensuelle à hauteur de 6,5 % et à périodicité différente à hauteur de 8,0 %.
Dans leurs négociations visant à revaloriser les bas salaires, les branches conventionnelles tendent en général à instaurer des salaires minima garantis plutôt qu'à refondre leur classification salariale.
Les salariés au SMIC représentaient 8,6% de l'ensemble des salariés au 1er juillet 1992, proportion identique à celle relevée un an plus tôt. Cette stabilité s'explique en partie par la diminution des effets de la renégociation des bas salaires.