Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018
- 24 septembre 2020
- Dares Résultats N°030
Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
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Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
Ces données fournissent les proportions d’établissements dans lesquels sont présentes les différentes instances représentatives du personnel (IRP) et dans lesquels sont négociés ou discutés différents thèmes.
Ce document d’études présente l’analyse de 43 accords d’entreprise, parmi les premiers traitant de la fusion des IRP, et permet de tirer certains enseignements quant aux motivations, à la mise en place et au fonctionnement des IRP regroupées.
Quels types de regroupements ont été mis en place? Quels sont les motifs de fusion des instances représentatives du personnel ?
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %.
Les données présentées portent sur les entrées en contrat unique d’insertion (CUI-CAE et CUI-CIE) et en emploi d’avenir selon que les personnes résident en zones urbaines sensibles (Zus).
En moyenne de 2013 à 2015, parmi les 2,4 millions de jeunes âgés de 18 à 29 ans qui suivent des études dans l’enseignement supérieur, près de 23 % sont actifs au sens du Bureau international du travail (BIT).
18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise.