Données
Ancienne série

Les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles

Les données présentées portent sur les entrées en contrat unique d’insertion (CUI-CAE et CUI-CIE) et en emploi d’avenir selon que les personnes résident en zones urbaines sensibles (Zus).

Définition, source et champ

Les contrats aidés sont des dispositifs d’emploi ciblés sur des territoires ou des personnes en difficulté. Depuis leur création dans les années quatre-vingt, ils ont régulièrement changé de nom ou de modalités, ciblant plus ou moins et successivement le secteur marchand ou non marchand, les jeunes ou les seniors ou les bénéficiaires de minima sociaux. Ils sont des contrats de travail dérogatoire au droit commun, pour lesquels l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, et le volume de contrats est piloté par les pouvoirs publics.

Depuis 2010, ces contrats prennent la forme de Contrats uniques d’insertion et d’emplois d’avenir. Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) mobilise des contrats aidés spécifiques. Les contrats aidés sont également utilisés en tant qu’instruments de politique d’aménagement du territoire.

    Avant 2015, existaient les zones urbaines sensibles (Zus) - décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996, modifié par les décrets n° 2000-796 du 24 août 2000 et n° 2001-707 du 31 juillet 2001. Caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi, leur sélection a été réalisée en concertation avec les élus.

    La Dares publiait alors des données  sur les entrées en contrat unique d’insertion (CUI-CAE et CUI-CIE) et en emploi d’avenir selon que les personnes résident en Zus ou dans des unités urbaines englobantes de Zus.

    Les zones urbaines sensibles (Zus) ont été remplacées en 2015 par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QP).