Négociation collective et grèves en 2011
- 26 septembre 2013
- Dares Analyses N°059
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
Selon l’enquête Reponse 2011, 6 établissements sur 10 de 11 salariés ou plus disposent d’au moins une instance représentative du personnel.
L’objectif de l’appel à projets de recherche est d’approfondir certains des thèmes traités dans cette enquête statistique sur les relations professionnelles par des études monographiques menées auprès d’établissements et entreprises interrogés au cours de l’enquête.
À partir de cinq enquêtes dans des secteurs d’activité différents, les auteurs analysent les difficultés d’intégration des salariés les plus flexibles aux pratiques de l’action collective.
Cette étude compare les pratiques syndicales et les formes de mobilisation collective des salariés.
Durant le cycle électoral 2005-2006, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits, soit une baisse d’un point par rapport à la période 2003-2004.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
En moyenne sur la période 1989-2004, un peu plus de 26 000 comités d’entreprise et d’établissement, couvrant plus de 5,4 millions de salariés, ont été recensés par l’administration du travail à chaque cycle électoral.
Malgré la faiblesse du nombre de leurs adhérents, les organisations syndicales sont assez largement présentes sur les lieux de travail.