La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise.
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
L'année 1994 s'est caractérisée par un regain de la négociation d'entreprise, qui se poursuit en début d'année 1995. Les accords portant sur la durée du travail ont été le moteur de cette reprise en 1994, tandis que ceux portant sur les salaires se redressent au début de 1995.
Les augmentations de salaire négociées par les entreprises en début d'année, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ont été légèrement plus fortes qu'un an plus tôt, 2,3 % en moyenne par accord contre 2,0 %.
En 1993, les demandes de licenciements de représentants du personnel augmentent encore, mais le taux d'autorisation de ces licenciements par les inspecteurs du travail diminue nettement.
Les licenciements économiques ont reculé en 1994 après avoir fortement progressé durant les années 1991 à 1993. Le retournement date en fait du milieu de l'année 1993. Les taux de licenciement sont plus forts dans les plus petites établissements.