La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
11 résultats
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
56,6 % des salariés concernés par la hausse du Smic sont des femmes, et même près de 64 % dans les entreprises de 500 salariés ou plus, alors qu’elles représentent moins de la moitié des salariés, y compris dans les grandes entreprises.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
Ce rapport contient une information très riche sur les conditions de mise en œuvre du CICE et apporte une contribution au processus d’évaluation de ses effets.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
Au 2e trimestre 2008, le PIB a diminué de -0,3 %, après avoir progressé de +0,4 % au 1er trimestre 2008.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Au 1er trimestre 2008, la croissance du PIB a été de +0,5 %, après +0,4 % au 4ème trimestre 2007.
Au 4e trimestre 2007, la croissance du PIB s’est limitée à +0,4 %, après +0,8 % au 3ème trimestre.