Les entreprises et la VAE : quels usages collectifs du dispositif ?
- 29 octobre 2008
- Dares Analyses N°44.4
La validation des acquis de l’expérience (VAE) a été instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
8 résultats
La validation des acquis de l’expérience (VAE) a été instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
En 2006, 48 000 candidats se sont présentés devant un jury en vue de l’obtention, par la voie de la VAE, de tout ou partie de plus de 700 titres ou diplômes délivrés par les certificateurs publics.
Durant le cycle électoral 2005-2006, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits, soit une baisse d’un point par rapport à la période 2003-2004.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
Grâce à l'enquête SUMER 94, on dispose aujourd'hui d'éléments pour évaluer les nuisances auxquelles sont exposés les salariés. Etre exposé ne signifie pas être en présence d'un risque. Les premiers résultats publiés ici concernent uniquement les expositions et non les risques.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.