Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2016
- 23 mai 2018
- Dares Résultats N°016
Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016.
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Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.