Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2012
- 4 mars 2014
- Dares Analyses N°019
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Ce rapport s’efforce de rendre compte des effets sur le marché du travail des politiques françaises et des réformes mises en œuvre dans le respect des lignes directrices pour l’emploi révisées en 2003.
En 2003, l’activité des organismes de formation continue reste soutenue : leur chiffre d’affaires progresse de 10 % et le nombre de stagiaires de 9 %. Les entreprises et les pouvoirs publics apportent deux tiers des financements.
La dépense globale de la Nation en faveur de la formation professionnelle continue et l’apprentissage a augmenté de 1,8 % en 2003.
En 2003, les établissements du privé d’au moins dix salariés ont licencié trois fois plus souvent pour motif personnel que pour motif économique.
Les entrées en contrat aidé ont nettement augmenté entre 1995 et 1999. Par la suite, elles se sont moins repliées qu’en métropole.
Cette étude, issue d’une enquête qualitative, analyse, dans une perspective sociologique et juridique, les processus et les enjeux des licenciements de salariés dits « protégés ».