Les salariés au forfait annuel en jours
- 3 juillet 2015
- Dares Analyses N°048
En 2014, 13,3 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole relèvent du forfait annuel en jours.
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En 2014, 13,3 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole relèvent du forfait annuel en jours.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
En 1995, près de 74 000 salariés ont été recrutés au titre de l'exonération de charges sociales patronales pour l'embauche d'un premier salarié (soit 18 % de moins qu'en 1994). 6 800 au titre de l'embauche d'un deuxième salarié (+ 8 %) et 4 400 pour un troisième salarié (+ 7 %).
En juin 1996, les ouvriers ont été plus nombreux à recevoir une augmentation qu'en mai, tandis que la proportion d'employés augmentés diminue. Les augmentations accordées sont en moyenne plus faibles, mais celles de mai avaient été relativement élevées.
En 1995, le nombre total de contrats aidés signés dans le secteur non marchand est de 750 000 (nouveaux contrats et avenants de reconduction en CES et en CEC). Cette évolution globale des masque des dynamiques contrastées.
A partir du milieu des années 80, l'éventail des salaires français, qui n'avait cessé de se refermer depuis 1968, s'ouvre légèrement. Toutefois, dès le début des années 90, cet éventail se stabilise.
En 1996, les ouvriers et les employés ont été plus nombreux à bénéficier d'une hausse de leur salaire de base qu'en avril. La proportion d'employés augmentés remonte à un niveau particulièrement élevé. De plus, les augmentations accordées sont en moyenne plus fortes qu'en avril.