Les salariés au forfait annuel en jours
- 3 juillet 2015
- Dares Analyses N°048
En 2014, 13,3 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole relèvent du forfait annuel en jours.
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En 2014, 13,3 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole relèvent du forfait annuel en jours.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Les demandes de licenciement de salariés protégés présentées aux inspecteurs du travail ont diminué en 2004, après deux années de hausse.
En juin 1996, les ouvriers ont été plus nombreux à recevoir une augmentation qu'en mai, tandis que la proportion d'employés augmentés diminue. Les augmentations accordées sont en moyenne plus faibles, mais celles de mai avaient été relativement élevées.
A partir du milieu des années 80, l'éventail des salaires français, qui n'avait cessé de se refermer depuis 1968, s'ouvre légèrement. Toutefois, dès le début des années 90, cet éventail se stabilise.
En 1994, les demandes de licenciement de représentants du personnel diminuent d'environ un cinquième par rapport à 1993. Cette diminution est de même importance que celle concernant l'ensemble des salariés. Il s'agit de la première baisse enregistrée depuis 1989.
En 1996, les ouvriers et les employés ont été plus nombreux à bénéficier d'une hausse de leur salaire de base qu'en avril. La proportion d'employés augmentés remonte à un niveau particulièrement élevé. De plus, les augmentations accordées sont en moyenne plus fortes qu'en avril.