La mutualisation des fonds de la formation continue
- 29 janvier 2014
- Dares Analyses N°007
Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue.
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Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue.
En 2012, environ 64 000 dossiers de candidatures à un titre professionnel délivré par un certificateur public ont été jugés recevables à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2006, les organismes de formation ont réalisé un chiffre d’affaires de 5,9 milliards d’euros dans la formation professionnelle continue, soit 4 % de plus qu’en 2005.
Plus de 15 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises pour l’exercice 2006 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur aux versements volontaires des salariés.
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit des salariés à suivre une formation de leur choix, tout au long de leur vie professionnelle, en bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle de leur rémunération et des coûts de formation.
L'intéressement versé au titre de l'exercice 1992 représente environ 8 milliards de Francs pour 2,7 millions de salariés couverts.