Les ruptures conventionnelles individuelles en 2019
- 28 février 2020
- Dares Résultats N°012
En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente.
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En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente.
En France (hors Mayotte), le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi (catégories A, B et C) reste quasiment stable en 2018, à 5 917 000, soit -0,2 % entre les 4es trimestres 2017 et 2018.
À la fin du 2e trimestre 2019, le nombre de bénéficiaires d’emploi aidé en France métropolitaine s’élève à 1,38 million, en hausse de 65 000 par rapport au trimestre précédent.
Pour la première fois en France, cette étude estime des taux de couverture patronale, en termes d’entreprises et de salariés couverts.
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES).
Les positions des femmes et des hommes sur le marché du travail restent assez différenciées et les études montrent la persistance d’inégalités en termes d’emplois et de salaires à la défaveur des femmes, particulièrement les moins qualifiées et les mères de plusieurs enfants.
Les entrées de personnes handicapées dans ces dispositifs de formation concernent un peu plus les hommes et nettement moins les jeunes adultes.
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée, temps partiel ou à des contrats aidés par l’État que les entreprises de 10 salariés ou plus.