L'épargne salariale en 2004
- 22 septembre 2006
- Dares Analyses N°39.2
12,7 milliards d’euros ont été distribués en 2004 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement à un plan d’épargne entreprise.
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12,7 milliards d’euros ont été distribués en 2004 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement à un plan d’épargne entreprise.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.
En 2005, 247 000 personnes ont accédé à un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), un contrat d’avenir, un contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) ou un « nouveau » contrat initiative emploi (CIE).
En 2004, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 65,7 % des inscrits. Elle augmente d’un point par rapport à 2002.
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée ou à temps partiel et à des contrats aidés par l’État que leurs homologues de 10 salariés ou plus.
Au 1er janvier 1995, des Plans d'Epargne d'Entreprise (PEE) existent dans près du tiers des entreprises où existe un accord d'intéressement ou de participation, soit près de 14 % de plus que l'année précédente.
Fin 1994, 2,6 millions de salariés employés dans 11 200 entreprises étaient couverts par un accord d'intéressement. Ce sont 4 % de salariés et 14 % d'entreprises de plus que l'année précédente.
Fin 1994, 17 500 entreprises employant 4,7 millions de salariés avaient un accord de participation. Six sur dix ont eu des résultats suffisants pour dégager des sommes au titre de l'exercice comptable 1994. Les sommes ainsi attribuées en 1995 sont estimées à 15 milliards.
Dans le cadre du dispositif des contrats emploi-solidarité, 225 500 salariés ont été embauchés entre février et décembre 1990 sur un contrat de travail à durée déterminée et à mi-temps par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des associations.