Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
7 résultats
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Au 1er trimestre 2012, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, diminue de 0,3 point dans les établissements de 10 salariés ou plus. Il se situe à 12,5 %, au même niveau que le 1er trimestre de l’année précédente.
À la fin du 1er trimestre 2012, 567 600 salariés sont intérimaires, un nombre quasiment stable par rapport au trimestre précédent (-700 postes, soit -0,1 %).
À la fin du premier trimestre 2008, 669 000 salariés sont intérimaires, soit +15 900 par rapport au trimestre précédent (+2,4 %).
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Au 1er trimestre 2008, la croissance du PIB a été de +0,5 %, après +0,4 % au 4ème trimestre 2007.