Terminée
Système d’information sur l’apprentissage
- 8 août 2020
Le Système d’Information permet le suivi des contrats d’apprentissage.
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Le Système d’Information permet le suivi des contrats d’apprentissage.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).