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Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués continue à diminuer nettement au 4ème trimestre 2021 (−41,3 % après -35,7 %) pour s’établir à 74 procédures (données CVS-CJO).
42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées en mars 2022 (+4,3 % sur un mois). Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations augmente (+3,3 % relativement aux trois mois précédents).
Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Congés de conversion - entrées
Congés de conversion - stocks
Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…
Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…