Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
L’insertion dans l’emploi durable des salariés sortis en 2006 d’un contrat aidé du Plan de cohésion sociale est globalement plus favorable pour ceux qui sont passés par un contrat du secteur marchand.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Les chômeurs créent les mêmes types d'entreprise que les autres créateurs. Quelle que soit la situation de départ des futurs entrepreneurs - actif occupé, chômeur aidé ou non aidé, inactif -, les entreprises qu'ils créent sont tout aussi diversifiées et tout aussi risquées.
Pour la première fois depuis 1990, l'année 1996 se caractérise par une baisse des effectifs des titulaires d'un contrat aidé dans le secteur non marchand. En fin d'année, 410 000 person- nes occupent un tel emploi, soit 34 000 de moins que fin 1995.