Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre sur le dialogue social en entreprise
- 29 avril 2024
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
7 résultats
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
En 2022, 2,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (employant 25 % des salariés de ce champ) connaissent un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente nettement, de 0,8 point, par rapport à 2021.
Dans 58,4 % des entreprises du secteur privé non agricole engageant au moins une négociation collective en 2021, au moins un membre du CSE y participe.
En 2022, 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel, une part en baisse de près de 8 points depuis 2018.
Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %).
Parmi les membres des comités d'entreprise élus en 1990-1991, plus de deux sur trois ont déjà accompli un précédent mandat du même type. Deux sur trois également exercent des responsabilités particulières au sein du comité (secrétaire, trésorier, etc.).
Avec 1 455 élections recensées, la délégation unique a réalisé en 1994 une percée qui semble confirmée en 1995. 80 % de ces établissements avaient déjà un comité d'entreprise ou d'établissement avant cette élection et près de 50 % des délégués du personnel.