La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
En 2016, au-delà de 55 ans, les salariés seniors travaillent plus à temps partiel que les plus jeunes. Une petite partie de ce temps partiel recouvre des situations de cumul emploi-retraite.
En 2016, le nombre de personnes en emploi s’est accru de 255 000 en France (hors Mayotte). 205 000 emplois salariés, dont 82 000 dans l’intérim, ont été créés en net dans les secteurs marchands non agricoles, contre un maximum de 108 000 pour les années 2008 à 2015.
En 2014, les demandeurs d’emploi et les dispensés de recherche d’emploi âgés de 50 ans ou plus percevaient plus souvent une allocation chômage que les plus jeunes, essentiellement parce qu’ils étaient plus souvent indemnisables par l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Près de 4 millions d’emplois, c’est ce que représentent en moyenne sur les années 2010 à 2014 les « professions vertes » – celles qui ont une finalité environnementale –, et les « professions verdissantes » – celles dont l’exercice est potentiellement affecté par la prise en compte des préoccupations environnementales.
Cette étude donne pour la première fois un aperçu de la dynamique de l’emploi dans les professions vertes et verdissantes, en comparant les résultats du recensement de 2012 à ceux de 2007.
En 2007, 57 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives, en emploi ou au chômage.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Parmi les 834 500 personnes de 50 ans ou plus indemnisées par l’assurance chômage ou le régime de solidarité, environ 420 000 bénéficiaient, fin 2005, d’une dispense de recherche d’emploi (DRE) en France.