L'emploi dans les très petites entreprises en juin 2005
- 10 avril 2007
- Dares Résultats N°16.1
En juin 2005, 41,5 % des salariés des TPE étaient employés à temps partiel, sur un contrat à durée déterminée ou bénéficiant d’une aide ciblée de l’État.
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En juin 2005, 41,5 % des salariés des TPE étaient employés à temps partiel, sur un contrat à durée déterminée ou bénéficiant d’une aide ciblée de l’État.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Les demandes de licenciement de salariés protégés présentées aux inspecteurs du travail ont diminué en 2004, après deux années de hausse.
Cette étude, issue d’une enquête qualitative, analyse, dans une perspective sociologique et juridique, les processus et les enjeux des licenciements de salariés dits « protégés ».
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
De 1997 à 2001, l'embellie de l'emploi s'accompagne paradoxalement d'une hausse des entrées à l'ANPE faisant suite à un licenciement pour motif personnel.
En 2000, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent légèrement par rapport à 1999 (-4 %).
L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un « modèle continental» caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain formalisme.
En 1998, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent de 20 % par rapport à 1997.
Pour la deuxième année consécutive, on a enregistré en 1997 une augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs.