La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
En 2014, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une légère hausse par rapport à 2013 (+0,2 point).
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
En 2000, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent légèrement par rapport à 1999 (-4 %).
Au cours des années quatre-vingt-dix, les systèmes de négociation collective des salaires de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France et de l'Italie ont été fortement sollicités par un environnement en profonde transformation.
L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un « modèle continental» caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain formalisme.
Au premier semestre 2001, la négociation d’entreprise, toujours active, est caractérisée par un recul du thème de la réduction du temps de travail (RTT) au profit de celui des salaires.
Après la nette reprise de 1999, le nombre de jours de grève dans les entreprises augmente encore de 41 % en 2000, retrouvant un niveau proche de celui enregistré à la fin des années 1980.