La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
La couverture conventionnelle globale a fortement progressé entre 1997 et 2004, passant de 93,7 % à 97,7 % des salariés du secteur concurrentiel non agricole.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.
Lors de ce travail qualitatif mené auprès d’un échantillon de 16 entreprises, les auteurs ont tout d’abord cherché à savoir si les renégociations avaient abouti à une augmentation significative du temps de travail ?
L'année 1992 s'est caractérisée par l'amorce d'un repli quasi général du nombre d'accords d'entreprises : 6 405 accords signés en 1992 ont été déposés dans les Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle, soit 5 % de moins qu'en 1991.
Au début de l'année 1993, la montée du chômage et la faiblesse de l'inflation se sont accompagnées d'un ralentissement brutal de la progression des salaires. Le taux de salaire horaire ouvrier a progressé de 0,5 % au premier trimestre.
Avec environ 6 750 accords conclus en 1991, l'activité conventionnelle d'entreprise ou d'établissement poursuit son extension, malgré le recul du nombre d'accords salariaux lié au ralentissement des hausse de salaires.