La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
Selon l’enquête Reponse 2011, 6 établissements sur 10 de 11 salariés ou plus disposent d’au moins une instance représentative du personnel.
La comparaison des enquêtes Reponse 92 et 98 montre un net accroissement de la couverture syndicale dans les établissements de 50 salariés ou plus tandis que la délégation unique remporte un vif succès dans les petites structures.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie. Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie.
Les délégués syndicaux sont implantés dans seulement 37 % des établissements de 20 salariés ou plus, et près d’un tiers des employeurs de ces établissements déclarent qu’ils ne comptent, dans leurs effectifs, pratiquement aucun salarié syndiqué.
La majorité des dirigeants accordent une préférence à la représentation élue du personnel. Ces interlocuteurs sont considérés comme moins menaçants (car moins revendicatifs) et plus proches des soucis des salariés et de la direction.