Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2005
- 11 septembre 2006
- Dares Analyses N°37.2
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
12 résultats
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Les demandes de licenciement de salariés protégés présentées aux inspecteurs du travail ont diminué en 2004, après deux années de hausse.
Lors de ce travail qualitatif mené auprès d’un échantillon de 16 entreprises, les auteurs ont tout d’abord cherché à savoir si les renégociations avaient abouti à une augmentation significative du temps de travail ?
Cette étude, issue d’une enquête qualitative, analyse, dans une perspective sociologique et juridique, les processus et les enjeux des licenciements de salariés dits « protégés ».
En 2000, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent légèrement par rapport à 1999 (-4 %).
L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un « modèle continental» caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain formalisme.
En 2000, dans un contexte de fort recul du chômage, la politique spécifique de l'emploi s'est traduite par une baisse des entrées dans les dispositifs et du nombre de leurs bénéficiaires.
Au troisième trimestre 2001, la durée hebdomadaire du travail enregistre une baisse de 0,1 %.
Les effectifs salariés augmentent de 0,3 % au cours du troisième trimestre 2001 dans les secteurs concurrentiels. Sur un an, la progression s’élève à 2,4 %.